CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ( “CGV”) SONT SOUMISES À UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET D’UNE RENONCIATION À INITIER OU PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF COMME DÉFINIS DANS L’ARTICLE ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET RENONCIATION À ENTREPRENDRE CI-DESSOUS.
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Éligibilité. Le Site est à destination de consommateurs âgés de 18 ans et plus. Tout accès au Site par des personnes de moins de 18 ans est strictement interdit. En accédant au Site, vous attestez être majeur. De plus, vous attestez être en âge légal en rapport avec votre lieu de résidence, pour l’achat de certains de nos Produits ( “Produits”) sur le Site tels que les Produits contenant du chanvre ou du CBD ou tout accessoire s’y rapportant. Il est interdit d’utiliser ces Produits dans un but illégal.
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Publicité & Sites Liés. Nous participons à plusieurs sortes de programmes marketing avec les filiales du groupe PLBY ainsi qu’avec des prestataires externes ce qui veut dire que nous pouvons recevoir des commissions ou d’autres formes de compensation si vous (a) cliquez sur certaines publicités sur notre Site ou (b) achetez un Produit ou service au travers de liens présents sur notre Site, à des prestataires externes ou des tiers.
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Contenu Utilisateur & Prise de Risque. Si nous modérons le Contenu Utilisateur, il nous est impossible de le faire à 100%, de ce fait, nous ne garantissons pas la véracité ou la qualité du Contenu Utilisateur. Tout Contenu Utilisateur posté sur le Site relève de la responsabilité de son auteur. Par souci de sécurité, veuillez faire preuve de bon sens lorsque vous utilisez le forum du Site, le chat, la section des avis clients ou tout autre fonctionnalité similaire. Nous vous déconseillons de divulguer vos informations personnelles ( téléphone, adresse etc..) qui pourraient vous identifier ou vous localiser. Si vous divulguez ces informations personnelles alors vous consentez que les messages postées sur le forum ,conversations sur le chat, images, textes, extraits audio ou tout autre contenu audio-visuel pourront être utilisés pour vous identifier et vous localiser.
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- Contient des éléments vulgaires, injurieux, profanes, racistes, haineux, expressions qui représentent une attaque directe ou indirecte à un individu
- Des propos diffamatoires, menaçants, méprisants, faux, frauduleux, injuste, qui viole les droits à la vie privée.
- Peut causer du tort au Site, à nous ou à tout autre individu.
- li>Porte atteinte à aux droits à la vie privée ou à la publicité.
- Discrimine l’ethnie, la religion, les origines, le genre, l’âge, le statut marital, l’orientation sexuelle ou le handicap ou y réfère de manière illégale.
- Viole ou encourage la violation de lois municipales, fédérales, nationales ou internationales.
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- Utiliser une autre identité que la vôtre.
- Intercepte ou surveille, abime ou modifie tout type de communication.
- Utilise ou essaye d’utiliser d’autres informations que les vôtres pour vous connecter à votre compte sauf cas spécifié dans ces CGV.
- Introduire des virus ou tout autre matériel disruptif ou destructif.
- Abuse, harcèle ou menace tout individu ou entité ( e.g. poster des commentaires haineux) ou poste à plusieurs reprises le même message offensif.
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Vous devez nous contacter immédiatement si vous êtes témoins de ce genre de conduite ou comportement, par email à honey@honeybirdette.com et vous rendre disponible pour aider une quelconque enquête suite aux informations que vous aurez apporté. Nous supprimerons les contenus en questions et feront le nécessaire incluant la suppression des comptes utilisateurs à l'initiative de ces posts et nous referons à la justice si besoin.
Vous reconnaissez que nous n’avons pas l’obligation de vérifier le Contenu Utilisateur avant qu’il soit posté mais que nous avons le droit de le faire pour (i) le bon fonctionnement du Site; (ii) pour assurer qu’il correspond à ces CGV; (iii) pour être en accord avec les lois en vigueur ou un potentiel acte de justice en cours; (iv) pour enlever un contenu qui violerait ces CGV. Nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur qui violerait ces conditions générales, à tout instant dès lors que nous considérons qu’il peut causer du tort.
Pour assurer la protection du Site, nous nous réservons également le droit de bloquer certains utilisateurs, certaines adresses IP ou localisations géographiques pour empêcher les accès frauduleux.
Vous reconnaissez, consentez et acceptez que nous pouvons partager et étudier vos données personnelles si la loi nous y oblige ou si nous pensons nécessaire de le faire pour : (i) répondre à des demandes qui nous sont soumises ou dans le cadre d’une procédure judiciaire; (ii) pour faire appliquer ces conditions générales de vente; (iii) pour honorer les services que nous proposons; (iv) pour protéger les droits du Site, de Honey Birdette ou de ses prestataires, associés ou fournisseurs de services; (v) pour prévenir de la fraude, dans le cadre d’une enquête, du service client ou du développement des Produits; (vi) pour protéger les droits de Honey Birdette, du Site, de ses utilisateurs ou du public ou (vii) lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour s’opposer à une menace envers nous ou nos clients.
Atteinte au Droit d’Auteur. En accord avec le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) et autres lois en vigueur, il est de notre devoir de mettre un terme aux comptes clients qui pourraient enfreindre ou atteindre le droit d’auteur. Si vous pensez que votre travail a été copié et que cela constitue une atteinte à votre droit d’auteur et qu’il est visible sur notre Site merci de bien vouloir contacter notre service d’atteinte au copyright en lui fournissant les informations suivantes:
- Une signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir en votre nom ou celui de l’individu concerné.
- Une description du travail ou tout autre propriété intellectuelle concernés
- Une description de l'endroit où se trouve ce travail ( en transmettant l’URL de la page en question par exemple).
- Votre adresse, numéro de téléphone et email.
- Une déclaration sur l’honneur qui atteste la véracité de toutes les informations transmises
Le service en charge de ces demandes peut être contacté à l’adresse suivante :
Honey Birdette (Aust) Pty Ltd c/o PLBY Group, Inc.
Attn: Copyright Manager
10960 Wilshire Blvd, Suite 2200
Los Angeles, CA 90024
Phone: (310) 424-3723
Email: copyright@playboy.comVeuillez noter que l’adresse ci-dessus ne doit être utilisée que pour les requêtes relatives à la propriété intellectuelle. MERCI DE NE PAS CONTACTER CE SERVICE POUR D’AUTRES TYPES DE DEMANDES OU QUESTIONS. Pour toute autre demande ou question merci d'envoyer un email à honey@honeybirdette.com. Veuillez noter également que toute demande incorrecte engage votre responsabilité.
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Indemnité. Vous acceptez de garantir, de défendre et de protéger Honey birdette et ses fonctionnaires, agents, employés, filiales, actionnaires et représentants autorisés, de tous recours ( incluant mais pas seulement les recours de diffamation, dénigrement commercial, sécurité et de violation du droit d’auteur) et dégâts ( incluant les frais d’avocats et de justice) et ce dans toutes les juridictions reliées à (1) votre utilisation du Site; (2) l’utilisation de données personnelles et de Contenu Utilisateur utilisés par le Site et/ou Honey Birdette; (3) informations ou contenus communiqués au travers de votre compte client même si le contenu n’est pas partagé par vous directement et (4) toute violation de ces CGV par vous même.
Utilisateurs Australiens, Americains et Internationaux. Le Site est contrôlé et administré par Honey Birdette ou ses représentants dans des bureaux situés en Australie. De ce fait, le Site et les Produits disponibles à l’achat sont à destination des consommateurs des pays et régions suivants : Australie, États-Unis. Royaume-Uni et Europe ainsi que tout autre territoire ou Honey Birdette et ses représentants distribuent ces Produits. Il est de votre responsabilité de savoir si l’achat de certains Produits est légal selon votre lieu de résidence. L’accès au Site et à ses Produits se fait à votre risque et vous êtes responsable de respecter les lois, régulations, traités en vigueur dans votre pays de résidence. Honey Birdette et ses représentants ne garantissent pas que les Produits disponibles sur le Site soient en accord avec les lois en vigueur dans votre pays. L’accès au Site est interdit sur les territoires où tout Produit ou Contenu serait illégal. Il est interdit d’accéder au Site, d’exporter des Produits ou Contenus si cela viole les lois en vigueur dans votre pays de résidence.
Interruption des services. Nous pouvons modifier, suspendre, arrêter ou restreindre l’utilisation de certaines parties du Site, incluant la disponibilité des Produits à tout moment et sans prévenir. Nous pouvons refuser l'accès à un consommateur ou client à tout moment, avec ou sans raison. De plus, Honey Birdette peut transférer les droits et obligations à tout moment, à des partenaires du groupe PBLY, filiales, succursales, sociétés ou tout autre entité propriétaire de Honey Birdette, du Site ou de ses actifs.
Délai de Prescription. Vous consentez à déposer une réclamation concernant le Site ou ces CGV dans un délai de 6 mois à compter du moment où un événement à causé le dépôt de cette réclamation. Ce délai de prescription ne s’applique pas aux résidents du New Jersey.
Litiges. Vous pouvez contacter honey@honeybirdette.com pour adresser vos requêtes concernant le Site. Nous nous efforcerons de traiter vos demandes rapidement. Les parties doivent faire preuve de bonne foi pour résoudre tout litige, requête, plainte, question ou désaccord avec Honey Birdette pour éviter un procès ou une action en justice. Pour tout litige qui ne relève pas d'un arbitrage obligatoire, vous et Honey Birdette consentez à vous soumettre à la juridiction d’état du comté de Los Angeles en Californie. Vous consentez à recevoir des informations par voie postale et renoncez à toute opposition concernant la convenance ou la commodité du lieu de ces tribunaux.
Ces Conditions Génerales de vente et votre relation avec le Site sont régis par les lois de l’état de Californie abstraction faite du conflit des dispositions de lois.
ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF.
MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. IL S’AGIT DE VOS DROITS LÉGAUX, INCLUANT VOTRE DROIT AU PROCÈS.
Vous et Honey Birdette consentez que ces CGV affectent le commerce inter-états et que le Federal Arbitration Act régit ces CGV et leur interprétation.
Cette section a pour but d’être interprétée de manière générale et régit tout litige entre nous, incluant mais pas seulement les requêtes basées sur un contrat, un tort, une fraude ou tout autre sujet d’ordre légal; Les requêtes déposées avant la mise à disposition de ces CGV ( incluant mais pas seulement, les requêtes liées à la publicité) ainsi que celles déposées après. Les seules requêtes non régies par cette section sont celles relatives à la propriété intellectuelle comme décrites ci-dessous.
En consentant à ces CGV vous acceptez de résoudre les réclamations avec Honey Birdette de manière suivante :
Premières Étapes de Résolution. La plupart des conflits peuvent être résolus sans recourir à une action judiciaire. Vous pouvez nous contacter à honey@honeybirdette.com. À l’exception des conflits relevant du droit de la propriété intellectuelle et ceux relevant de la cour des petites créances, les parties consentent à faire preuve de bonne foi pour résoudre les conflits, requêtes, questions ou désaccords pour éviter une action judiciaire.
Arbitrage Obligatoire. Si les parties ne s’accordent pas sur une solution dans les 60 jours suivants le dépôt de la requête, alors elles peuvent recourir à un arbitrage obligatoire dans le but de régler un conflit et régit par les conditions ci-dessous.
Toutes les requêtes déposées et en lien ou non avec ces CGV ( incluant la politique de confidentialité), les relations entre les parties et/ou l’utilisation du Site doivent être réglées par arbitrage obligatoire administré par JAMS en accord avec les règles d’arbitrage obligatoire de JAMS et pour les requêtes excédant $250,000 au moment du dépôt de la requête. l’arbitre à l’autorité exclusive pour résoudre toute requête déposée et reliée à l'interprétation de ces CGV ou de la Politique de Confidentialité. L’arbitre à le pouvoir de porter assistance de la même manière que celle opérée dans le cadre judiciaire. Le pouvoir de l’arbitre doit être spécifié à l’écrit et est contraignant pour les parties comme toute autre procédure judiciaire compétente. Pour démarrer un arbitrage vous devez (a) soumettre une demande écrite incluant une description de la requête en question ainsi que le montant des dommages que vous souhaitez percevoir ( exemples disponibles ici www.jamsadr.com) ; (b) envoyer trois copies de votre demande d’arbitrage avec les éventuels frais de services par voie postale à JAMS, Two Embarcadero Center, Suite 1500, San Francisco, California 94111 et (c) envoyer une copie de votre demande d’arbitrage par voie postale à Honey Birdette (Aust) Pty Ltd c/o PLBY Group, Inc. at 10960 Wilshire Blvd., Suite 2200 Los Angeles, CA 90024 à l’attention du “General Counsel”.
Si le montant des frais de service de cet arbitrage est plus élevé que celui d’un procès, Honey Birdette réglera la différence. Si l’arbitre estime l’arbitrage inutile, Honey Birdette prendra en charge les frais facturés par JAMS, incluant les frais de service, de l’arbitre et de l’audition. Les frais d’avocats vous concernant sont à votre charge à moins qu’une loi en vigueur stipule le contraire.
En l’absence d’un arbitrage obligatoire mis en place, les parties ont le droit d’engager des poursuites et un procès. Les parties sont au courant que dans certains cas, les coûts liés à l’arbitrage obligatoire peuvent excéder ceux du litige et que le droit à la découverte peut être limité dans le cas d'un arbitrage, contrairement au procès.
Si vous êtes résident des États-Unis, l’arbitrage peut avoir lieu dans votre état de résidence au moment du dépôt de la requête. Pour les individus résidant en dehors des États-Unis, l’arbitrage doit être initié dans le comté de Los Angeles, Californie USA et vous et Honey Birdette consentez à vous soumettre à la juridiction de la ville de Los Angeles, Californie USA dans le but de procéder à l’arbitrage, d’en attendre l’issue ou de confirmer, modifier, libérer ou se complaire à une action judiciaire engagée par l’arbitre.
Recours Collectif. Les parties consentent que l’arbitrage doit être conduit à titre individuel et non collectif et abandonne expressément tout recours collectif. VOUS ET HONEY BIRDETTE CONSENTEZ À DÉPOSER DES REQUÊTES L’UN CONTRE L’AUTRE À TITRE INDIVIDUEL UNIQUEMENT ET NON DANS LE CADRE D’UN RECOURS COLLECTIF. Si la justice détermine que le recours n’est pas exercé à titre individuel mais collectif, alors l’arbitrage sera établi entièrement nul et les parties seront considérées comme n’ayant pas accepté l'arbitrage.
Exception. Litige concernant le droit de la propriété intellectuelle et cour des petites créances : Malgrè que les parties décident de résoudre les réclamations avec l’arbitrage obligatoire, elles peuvent intenter une action judiciaire, concernant les réclamations de vols, piratage ou usage non autorisé d’une propriété intellectuelle auprès d’une cour d’état ou nationale aux États-Unis du bureau des brevets et des marques pour faire valoir leurs droits à la propriété intellectuelle ( “ droits à la propriété intellectuelle" veut dire les brevets, copyrights, droits moraux, marques déposées et secrets industriels mais pas les droits à la vie privée ou les droits de la publicité). Les parties peuvent également saisir la cour des petites créances si elle relève de la juridiction compétente.
Délai de rétractation de 30 jours. Vous avez le droit de vous rétracter et de ne pas vous engager dans la procédure d’arbitrage et des recours collectifs en envoyant un courrier de rétractation manuscrit à service@yandy.com avec en objet : "MANDATORY ARBITRATION AND CLASS ACTION WAIVER OPT-OUT." Le courrier doit être envoyé dans les trente jours (30) à compter de (a) la date effective de ces CGV; (b) la date de première utilisation du Site avec la version des CGV à date. Dans le cas inverse, vous restez lié à l’arbitrage obligatoire en accord avec les raisons listées dans ces CGV. Si vous exercez votre droit de rétractation, Honey Birdette ne sera plus lié non plus.
Changements Relatifs à Cette Section. Honey Birdette se réserve le droit de changer cette section (“ Délai de rétractation de 30 jours”) à tout moment pour adapter le texte à d'éventuelles lois mises à jour, des fonctionnalités du Site ou pour tout autre raison. Merci de consulter régulièrement cette page pour être tenu au courant des changements. Ces changements ne seront effectifs que soixante jours (60) après la date effective et pourront entrer en action pour les réclamations à partir du soixantième jour. Si une loi ou action judiciaire établit l’invalidité de ces changements alors cette section ( “ Délai de rétractation de 30 jours”) sera soustraite au reste de ces CGV et la justice ou l’arbitre devra appliquer la clause (“ Délai de rétractation de 30 jours”) initiale en application lors de votre première visite du Site.
Subsistance. Cette section “ Délai de rétractation de 30 jours” s’applique même lorsque vous avez terminé votre utilisation du Site ou de votre compte.
Dispositions Générales.
Force Majeure. Si Honey Birdette ne parvient pas à se conformer aux dispositions de ces CGV pour cause d’un acte de dieu, un ouragan, une guerre, un feu, une émeute, une pandémie/épidémie, un tremblement de terre, un acte terroriste, acte d’ennemis publics, une action gouvernementale hors du contrôle de Honey Birdette ou tout autre événement de force majeure, Honey Birdette ne pourra pas être tenu responsable du non respect de ces CGV.
Clause de Sauvegarde. SI pour une quelconque raison, ces conditions générales de vente venaient à être inapplicables, cette disposition sera mise en œuvre de la manière la plus large possible, pour respecter les intentions du présent accord.
Renonciation. Le non-respect par Honey Birdette de quelque disposition que ce soit du présent Contrat ne constitue pas une renonciation au respect futur de ladite disposition ou de toute autre disposition.
Aucun Tiers Bénéficiaire. Sauf disposition contraire expresse des présentes Conditions générales,aucun autre tiers ne pourra bénéficier de l'application des Conditions.
Titre des Sections. Les Titres se sections sont utilisés pour clarifier les conditions générales de vente et n'ont aucun statut légal ou contractuel.
Résiliation. Dans le cas où ces conditions générales de vente venaient à cesser, vous consentez à ce que les dispositions suivantes perdurent : les dispositions concernant votre utilisation limitée du Contenu Utilisateur, les licences octroyées au Site, les réclamations et toutes autres dispositions dont la survie est équitable et appropriée.
Conflits. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les conditions d’une déclaration ou d’une politique électronique ou lisible par machine, ces Conditions prévaudront. En cas de conflit entre ces Conditions et notre Politique de confidentialité, la Politique de confidentialité prévaudra.
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Date Effective : 1er Décembre 2021
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